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Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société CORIOLISS FRANCE / ALISS D, des produits proposés sur son site Internet.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
· L’achat de produits sur le site Internet de la société CORIOLISS FRANCE / ALISS D est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
· Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société CORIOLISS FRANCE / ALISS D se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – Identification
CORIOLISS France / Aliss D
33 rue de la République
69002 Lyon
France
483 428 868 RCS Lyon
FR40483428868
Tél : 04 78 54 39 60
www.corioliss.fr
ARTICLE 3 – Prix
3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir livraison).
3.2 - CORIOLISS France / Aliss D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3.3 - Les produits demeurent la propriété de CORIOLISS France / Aliss D jusqu'au complet encaissement du prix par CORIOLISS France / Aliss D.
3.4 - Les produits et services vendus sur www.corioliss.fr sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 4 – Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de CORIOLISS FRANCE / ALISS D, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de CORIOLISS FRANCE / ALISS D.
Les offres présentées par CORIOLISS FRANCE / ALISS D sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par CORIOLISS FRANCE / ALISS D sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
CORIOLISS FRANCE / ALISS D se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
ARTICLE 5 – Commande
Sur Internet : www.corioliss.fr et www.corioliss-france.fr
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 04 78 54 39 60 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 18h00 sauf le mercredi de 9h00 à 12h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CORIOLISS France / Aliss D se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 6 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic", associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.corioliss.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CORIOLISS FRANCE / ALISS D et ses clients.
ARTICLE 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
· Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
· Soit par PayPal et PayPal X4 sans frais
· Soit par Virement
· Soit par chèque bancaire uniquement pour la France métropolitaine
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation (4 jours environs). Pour cela inscrivez au dos du chèque le numéro de commande.
L'Acheteur garantit à CORIOLISS FRANCE / ALISS D qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
CORIOLISS FRANCE / ALISS D se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
CORIOLISS FRANCE / ALISS D se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, CORIOLISS FRANCE / ALISS D se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
ARTICLE 8 – Sécurisation
Le paiement s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.corioliss.fr mais dans le serveur de la BNP Paribas. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre prestataire.
Pour assurer cette sécurité, BNP Paribas utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
ARTICLE 9 - Livraison
Généralités :
Les produits achetés sur www.corioliss.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur la commande et sur la page "Délais de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant minimum de 39€ TTC en France Métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg*.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CORIOLISS France / Aliss D se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. CORIOLISS France / Aliss D ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, nous prendrons contact avec-vous par téléphone et le cas échéant un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse et Belgique.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque et par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits, sous réserve de leur disponibilité, dans les délais suivants :
Huit (8) jours ouvrables suivant la date de paiement pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, la Belgique, et le Luxembourg.
Trente (30) jours ouvrables suivant la date de paiement pour les DOM-TOM. Pour toute Commande retournée, refusée ou non délivrée dans les DOM-TOM, les frais de retour seront facturés à l’Acheteur.
Problèmes de livraison :
Vous devez notifier au transporteur et à CORIOLISS FRANCE / ALISS D toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétractez à compter de la réception de votre colis. A condition que le produit soit neuf (non utilisé) dans un parfait état et dans son emballage d’origine neuf en parfait état avec tous les accessoires. Nous vous donnons la possibilité de nous retourner le ou les articles. Il conviendra en amont de prendre contact avec nos services sur contact@corioliss.fr ou sur la messagerie du site internet dans votre espace client afin de vous communiquer les modalités ainsi que l'adresse de retour.
Dans tous les cas, les frais de port du retour restent à la charge du client.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour, contactez-nous via notre mail : contact@corioliss.fr
Remboursement :
La validation du retour se fera à réception de l'article concerné par nos services après vérification que les conditions de retour énoncées ci-dessus soient respectées.
A partir de ce moment le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé commande sous 30 jours maximum à compter du paiement des sommes versées.
Aucun envoi pour le retour du produit en contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif.
Dans tous les cas les frais de ports liés au retour ne seront pas remboursés.
Pour les envois où les frais de port liés à la livraison de la commande étaient gratuits, un forfait de 9,58€HT sera déduit du remboursement ainsi que 1% de commissions banque sur le montant total TTC de la transaction sur lesquels la TVA en vigueur sera appliquée.
Dans le cas où les frais de port liés à la livraison n'étaient pas gratuits il sera déduit 1% de commissions banque sur le montant total TTC de la transaction sur lesquelles la TVA en vigueur sera appliquée.
ARTICLE 11 : Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, CORIOLISS FRANCE / ALISS D garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à CORIOLISS FRANCE / ALISS D.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à CORIOLISS FRANCE / ALISS D le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. CORIOLISS FRANCE / ALISS D retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie ou la facture, un nouveau produit identique.
Outre ces garanties, CORIOLISS FRANCE / ALISS D ne fournit aucune autre garantie si ce n’est la garantie légale sur le matériel électrique à savoir :
· 2 ans pour le Client Particulier
· 1 ans pour le Client Professionnel
ARTICLE 12 - Responsabilité
CORIOLISS FRANCE / ALISS D ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
CORIOLISS FRANCE / ALISS D ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
CORIOLISS FRANCE / ALISS D ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site www.corioliss.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. CORIOLISS FRANCE / ALISS D ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
ARTICLE 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société CORIOLISS FRANCE / ALISS D sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CORIOLISS FRANCE / ALISS D et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle
À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Abonnement Newsletter. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre Compte Client.